Déclaration préalable de travaux
N° DP 03129117T0089
Ville de Léguevin · 31490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 BD DES PYRENEES RESIDENCE BASTIDE LEGUEVIN 31490
Date d'autorisation
07/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 125
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/11/2017

👤Demandeur

Code postal31530
LocalitéMONTAIGUT SUR SAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLéguevin (31291)
Code postal31490
Adresse6 BD DES PYRENEES RESIDENCE BASTIDE LEGUEVIN 31490
ParcellesAT 125
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²
Surface locaux transformée51 m²
Surface commerce avant51 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.