Permis de construire
N° PC 0312912500019
Ville de Léguevin · 31490
Bénéficiaire
COMMUNE DE LEGUEVIN
Adresse du terrain
304 LIEU-DIT LES PINS VERT LEGUEVIN 31490
Date d'autorisation
02/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 14
Superficie du terrain
113326 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LEGUEVIN
SIRET21310291600011
SIREN213102916
Code postal31490
LocalitéLEGUEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLéguevin (31291)
Code postal31490
Adresse304 LIEU-DIT LES PINS VERT LEGUEVIN 31490
ParcellesAL 14
Superficie terrain113326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant2500 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.