Permis de construire
N° PC 03129120C0027
Ville de Léguevin · 31490
Bénéficiaire
COMMUNE DE LEGUEVIN
Adresse du terrain
0 AV DE CASTELNOUVEL LEGUEVIN 31490
Date d'autorisation
09/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 90 · AN 224 · AN 225
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2371 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LEGUEVIN
SIRET21310291600011
SIREN213102916
Code postal31490
LocalitéLEGUEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLéguevin (31291)
Code postal31490
Adresse0 AV DE CASTELNOUVEL LEGUEVIN 31490
ParcellesAM 90 · AN 224 · AN 225
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2371 m²
Surface publique créée2371 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.