Permis de construire
N° PC 03129115Z0045
Ville de Léguevin · 31490
Bénéficiaire
SCI DUPUY
Adresse du terrain
ROUTE DE TOULOUSE LEGUEVIN 31490
Date d'autorisation
29/06/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 11
Superficie du terrain
Surface locaux créée
295 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DUPUY
SIRET44338266800012
SIREN443382668
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLéguevin (31291)
Code postal31490
AdresseROUTE DE TOULOUSE LEGUEVIN 31490
ParcellesAN 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²
Surface locaux créée295 m²
Surface commerce avant48 m²
Surface commerce créée295 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.