Déclaration préalable de travaux n° DP 0691112500013 à Légny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691112500013

Ville de Légny · 69620

Bénéficiaire

T.C. PROMOTION

Adresse du terrain

203 ROUTE DES PONTS TARRETS LEGNY 69620

Date d'autorisation

26/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 785 · 0A 787 · 0A 699

Superficie du terrain

617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

401 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/06/2025

👤Demandeur

DénominationT.C. PROMOTION

SIRET48279638000020

SIREN482796380

Code postal01480

LocalitéARS-SUR-FORMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLégny (69111)

Code postal69620

Adresse203 ROUTE DES PONTS TARRETS LEGNY 69620

Parcelles0A 785 · 0A 787 · 0A 699

Superficie terrain617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant299 m²

Surface habitable créée401 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.