Permis de construire n° PC 03929020J0004 à Légna

Permis de construire

N° PC 03929020J0004

Ville de Légna · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU MOULIN GIVRIA VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE CHATO 39240

Date d'autorisation

02/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 6

Superficie du terrain

545 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/08/2020

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéVALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE CHATO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLégna (39290)

Code postal39240

Adresse2 RUE DU MOULIN GIVRIA VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE CHATO 39240

ParcellesZN 6

Superficie terrain545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant258 m²

Surface habitable issue de transfo258 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.