Permis d'aménager
N° PA 03929024J0003
Ville de Légna · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD N 72 D ARINTHOD A STE-A VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE CHATO 39240
Date d'autorisation
24/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 257 · ZB 267
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéVALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLégna (39290)
Code postal39240
AdresseRD N 72 D ARINTHOD A STE-A VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE CHATO 39240
ParcellesZB 257 · ZB 267
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.