Déclaration préalable de travaux n° DP 03929019J0013 à Légna

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03929019J0013

Ville de Légna · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FONTAINES VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE 39240

Date d'autorisation

05/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 264

Superficie du terrain

5125 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Légna Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/03/2020

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéDRAMELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLégna (39290)

Code postal39240

AdresseRUE DES FONTAINES VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE 39240

ParcellesZB 264

Superficie terrain5125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.