Permis de construire
N° PC 03929024J0005
Ville de Légna · 39240
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALZIN EN PETITE MONTAGNE
Adresse du terrain
LES MARTELETS VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE 39240
Date d'autorisation
18/11/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 90
Superficie du terrain
41271 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/11/2024
Ouverture du chantier13/11/2025
Achèvement des travaux06/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALZIN EN PETITE MONTAGNE
SIRET20006322000012
SIREN200063220
Code postal39240
LocalitéVALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLégna (39290)
Code postal39240
AdresseLES MARTELETS VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE 39240
ParcellesZP 90
Superficie terrain41271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant483 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.