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Permis de construire
N° PC 03929021J0001
Ville de Légna · 39240
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PERRIS
Adresse du terrain
VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE 39240
Date d'autorisation
24/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 11
Superficie du terrain
1390 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PERRIS
SIRET48187412100017
SIREN481874121
Code postal39240
LocalitéVALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE SAVIG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLégna (39290)
Code postal39240
AdresseVALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE 39240
ParcellesZH 11
Superficie terrain1390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²
Surface agricole créée400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.