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Permis de construire
N° PC 03929019J0001
Ville de Légna · 39240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE LES ORMES LEGNA SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240
Date d'autorisation
18/02/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 200 · ZE 141
Superficie du terrain
5511 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/02/2019

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéSAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLégna (39290)
Code postal39240
Adresse5 RUE LES ORMES LEGNA SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39240
ParcellesZE 200 · ZE 141
Superficie terrain5511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.