Déclaration préalable de travaux n° DP 04408113B2081 à Lège

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04408113B2081

Ville de Lège · 44650

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION

Adresse du terrain

2 IMPASSE CLEMENT ADER PA LEGE 44650

Date d'autorisation

27/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YW 436

Superficie du terrain

4531 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Lège Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION

SIRET24440052900099

SIREN244400529

Code postal44650

LocalitéLEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLège (44081)

Code postal44650

Adresse2 IMPASSE CLEMENT ADER PA LEGE 44650

ParcellesYW 436

Superficie terrain4531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.