Permis de construire n° PC 03014613A0006 à Lédignan

Permis de construire

N° PC 03014613A0006

Ville de Lédignan · 30350

Bénéficiaire

COMMUNE DE LEDIGNAN

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 2 ANCIENNE ROUTE DE CASSAGNOLE LEDIGNAN 30350

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 178 · AC 38

Superficie du terrain

6130 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LEDIGNAN

SIRET21300146400014

SIREN213001464

Code postal30350

LocalitéLEDIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLédignan (30146)

Code postal30350

AdresseVOIE COMMUNALE N 2 ANCIENNE ROUTE DE CASSAGNOLE LEDIGNAN 30350

ParcellesAC 178 · AC 38

Superficie terrain6130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.