Permis d'aménager n° PA 03128917Y0001 à Lécussan

Permis d'aménager

N° PA 03128917Y0001

Ville de Lécussan · 31580

Bénéficiaire

COMMUNE DE LECUSSAN

Adresse du terrain

CHEM DU CORDONNIER LECUSSAN 31580

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 190

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LECUSSAN

SIRET21310289000018

SIREN213102890

Code postal31580

LocalitéLECUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLécussan (31289)

Code postal31580

AdresseCHEM DU CORDONNIER LECUSSAN 31580

ParcellesAH 190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.