Déclaration préalable de travaux n° DP 03128913Y0002 à Lécussan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03128913Y0002

Ville de Lécussan · 31580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 CHEM DE LA LOSSE LECUSSAN 31580

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 179

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

Code postal31580

LocalitéLECUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLécussan (31289)

Code postal31580

Adresse25 CHEM DE LA LOSSE LECUSSAN 31580

ParcellesA 179

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.