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Permis de démolir
N° PD 09006322C0001
Ville de Lebetain · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CRATRAYS LEBETAIN 90100
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 2
Superficie du terrain
1000 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

Code postal2740
LocalitéMOUTIER ( SUISSE )
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLebetain (90063)
Code postal90100
AdresseRUE DES CRATRAYS LEBETAIN 90100
ParcellesAA 2
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.