Permis de démolir
N° PD 09006324C0001
Ville de Lebetain · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU COTEAU FRANCAIS LEBETAIN 90100
Date d'autorisation
08/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 17
Superficie du terrain
1440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/07/2024

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéLEBETAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLebetain (90063)
Code postal90100
Adresse9 RUE DU COTEAU FRANCAIS LEBETAIN 90100
ParcellesAA 17
Superficie terrain1440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.