1. Accueil
  2. Cadastre Lebetain
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09006322C0001
Permis de construire
N° PC 09006322C0001
Ville de Lebetain · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CRATRAYS LEBETAIN 90100
Date d'autorisation
03/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 2
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
← Toutes les autorisations à Lebetain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/06/2022
Ouverture du chantier25/10/2022

👤Demandeur

Code postal2740
LocalitéMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneLebetain (90063)
Code postal90100
AdresseRUE DES CRATRAYS LEBETAIN 90100
ParcellesAA 2
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.