Déclaration préalable de travaux n° DP 9711172500159 à Moule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711172500159

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE

Adresse du terrain

MORNE CLARISSE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

25/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 94

Superficie du terrain

19905 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/11/2025

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE

SIRET31460400000021

SIREN314604000

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseMORNE CLARISSE LE MOULE 97160

ParcellesAP 94

Superficie terrain19905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1440 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant1440 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.