Déclaration préalable de travaux n° DP 9711172500154 à Moule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711172500154

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE

Adresse du terrain

66 RUE JEANNE D'ARC MORNE CLARISSE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

09/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 94

Superficie du terrain

20096 m²

Surface locaux créée

304 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE

SIRET31460400000021

SIREN314604000

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

Adresse66 RUE JEANNE D'ARC MORNE CLARISSE LE MOULE 97160

ParcellesAP 94

Superficie terrain20096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2469 m²

Surface locaux créée304 m²

Surface locaux démolie60 m²

Surface publique avant2469 m²

Surface publique créée304 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.