Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711172422039
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
SECP CREUILLY
Adresse du terrain
3077 ROUTE DE SAINTE MARGUERITE CREUILLY LE MOULE 97160
Date d'autorisation
29/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 645
Superficie du terrain
23273 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/04/2024

👤Demandeur

DénominationSECP CREUILLY
SIRET50752712500045
SIREN507527125
Code postal97140
LocalitéCAPESTERRE DE MARIE GALANTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
Adresse3077 ROUTE DE SAINTE MARGUERITE CREUILLY LE MOULE 97160
ParcellesAD 645
Superficie terrain23273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.