Déclaration préalable de travaux n° DP 9711172322115 à Moule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711172322115

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

FPV AGRI-MARGUERITE

Adresse du terrain

3077 ROUTE DE SAINTE MARGUERITE CREUILLY LE MOULE 97160

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 949

Superficie du terrain

24933 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationFPV AGRI-MARGUERITE

SIRET51964125200035

SIREN519641252

Code postal97140

LocalitéCAPESTERRE DE MARIE GALANTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

Adresse3077 ROUTE DE SAINTE MARGUERITE CREUILLY LE MOULE 97160

ParcellesAD 949

Superficie terrain24933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.