Déclaration préalable de travaux n° DP 9711172322042 à Moule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711172322042

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Adresse du terrain

MAUDET LE MOULE 97160

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 197

Superficie du terrain

10591 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

SIRET43483627600254

SIREN434836276

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseMAUDET LE MOULE 97160

ParcellesAD 197

Superficie terrain10591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.