Déclaration préalable de travaux n° DP 9711172222117 à Moule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711172222117

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

GIRASOL 1

Adresse du terrain

ROUTE DE BRISSAC LE MOULE 97160

Date d'autorisation

17/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 154

Superficie du terrain

127216 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

DénominationGIRASOL 1

SIRET88788900400016

SIREN887889004

Code postal97122

LocalitéBAIE-MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseROUTE DE BRISSAC LE MOULE 97160

ParcellesAY 154

Superficie terrain127216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.