Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711172222103
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE METHIVIER LE MOULE 97160
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 198 · AE 509
Superficie du terrain
25656 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseROUTE DE METHIVIER LE MOULE 97160
ParcellesAE 198 · AE 509
Superficie terrain25656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.