Déclaration préalable de travaux n° DP 9711171922083 à Moule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711171922083

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

BRED BANQUE POPULAIRE

Adresse du terrain

83 RUE SAINT JEAN LE MOULE

Date d'autorisation

16/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 320 · AO 321 · AO 323

Superficie du terrain

225 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

DénominationBRED BANQUE POPULAIRE

SIRET55209179500492

SIREN552091795

Code postal97122

LocalitéBAIE-MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

Adresse83 RUE SAINT JEAN LE MOULE

ParcellesAO 320 · AO 321 · AO 323

Superficie terrain225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux transformée51 m²

Surface publique avant51 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.