Déclaration préalable de travaux n° DP 9711171822028 à Moule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711171822028

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

RUE CHATEAU-D'EAU LE MOULE 97160

Date d'autorisation

01/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 145

Superficie du terrain

1070 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/06/2018

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800013

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseRUE CHATEAU-D'EAU LE MOULE 97160

ParcellesAT 145

Superficie terrain1070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.