Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711171822014
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
COMMUNE DU MOULE
Adresse du terrain
70 RUE SAINT JEAN LE MOULE 97160
Date d'autorisation
05/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 565
Superficie du terrain
204 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE
SIRET21971117300019
SIREN219711173
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
Adresse70 RUE SAINT JEAN LE MOULE 97160
ParcellesAO 565
Superficie terrain204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant332 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.