Permis de construire n° PC 9711172421197 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711172421197

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

JOROS

Adresse du terrain

637 CHEMIN DES PALETUVIERS LA BAIE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

09/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 151

Superficie du terrain

3950 m²

Surface locaux créée

166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/07/2025

👤Demandeur

DénominationJOROS

SIRET95272507500016

SIREN952725075

Code postal97122

LocalitéBAIE-MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

Adresse637 CHEMIN DES PALETUVIERS LA BAIE LE MOULE 97160

ParcellesAL 151

Superficie terrain3950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée166 m²

Surface commerce créée166 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.