Permis de construire n° PC 9711172321226 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711172321226

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE

Adresse du terrain

DESVARIEUX LE MOULE 97160

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 169

Superficie du terrain

4 m²

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE

SIRET90300112100016

SIREN903001121

Code postal97190

LocalitéLE GOSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseDESVARIEUX LE MOULE 97160

ParcellesAZ 169

Superficie terrain4 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²

Surface publique créée223 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.