Permis de construire
N° PC 9711172321189
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT-FRANCOIS D' ARLES BEL AIR LE MOULE 97160
Date d'autorisation
03/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 572
Superficie du terrain
2500 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

Code postal97131
LocalitéPETIT-CANAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseROUTE DE SAINT-FRANCOIS D' ARLES BEL AIR LE MOULE 97160
ParcellesAY 572
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface locaux transformée81 m²
Surface commerce créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.