Permis de construire
N° PC 9711172321095
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
SOLIDARITIES - SOS
Adresse du terrain
RUE SOLITUDE 97160 LE MOULE LE MOULE
Date d'autorisation
19/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 636
Superficie du terrain
502 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

DénominationSOLIDARITIES - SOS
SIRET82533940100010
SIREN825339401
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseRUE SOLITUDE 97160 LE MOULE LE MOULE
ParcellesBV 636
Superficie terrain502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.