Permis de construire
N° PC 9711172221276
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
ASS GUADE ACTION FAVEUR FAMILLE ENFANCE
Adresse du terrain
3409 ROUTE DE SAINTE MARGUERITE LE MOULE 97160
Date d'autorisation
24/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 778
Superficie du terrain
23629 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/05/2023
Ouverture du chantier24/06/2024
Achèvement des travaux04/11/2025

👤Demandeur

DénominationASS GUADE ACTION FAVEUR FAMILLE ENFANCE
SIRET41949319200019
SIREN419493192
Code postal97139
LocalitéLES ABYMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
Adresse3409 ROUTE DE SAINTE MARGUERITE LE MOULE 97160
ParcellesAD 778
Superficie terrain23629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée390 m²
Surface publique avant50 m²
Surface publique créée390 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.