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Permis de construire
N° PC 9711172121150
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
OGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE
Adresse du terrain
MORNE CLARISSE LE MOULE
Date d'autorisation
10/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 94
Superficie du terrain
19905 m²
Surface locaux créée
304 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/03/2022
Ouverture du chantier27/02/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINTS JOSEPH ET DOMINIQUE
SIRET31460400000021
SIREN314604000
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseMORNE CLARISSE LE MOULE
ParcellesAP 94
Superficie terrain19905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2469 m²
Surface locaux créée304 m²
Surface locaux démolie60 m²
Surface publique avant2469 m²
Surface publique créée304 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.