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Permis de construire
N° PC 9711172121075
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
SCI KAZAPASS
Adresse du terrain
9028 ROUTE DE LA COUR DES BRAVE LE MOULE
Date d'autorisation
09/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 1155
Superficie du terrain
2026 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/09/2021
Ouverture du chantier14/12/2021
Achèvement des travaux09/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI KAZAPASS
SIREN898752464
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
Adresse9028 ROUTE DE LA COUR DES BRAVE LE MOULE
ParcellesAX 1155
Superficie terrain2026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Surface publique créée160 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.