Permis de construire n° PC 9711172021018 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711172021018

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA COUR DES BRAVE D'ARLES OU BEL-AIR LE MOULE

Date d'autorisation

17/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 1355

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/07/2020

Ouverture du chantier20/07/2020

Achèvement des travaux09/07/2021

👤Demandeur

Code postal97122

LocalitéBAIE-MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseROUTE DE LA COUR DES BRAVE D'ARLES OU BEL-AIR LE MOULE

ParcellesAY 1355

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface commerce créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.