Permis de construire
N° PC 9711171821111
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
COMMUNE DU MOULE
Adresse du terrain
RUE COURONNE-CONCHOU LE MOULE 97160
Date d'autorisation
15/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 1681
Superficie du terrain
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres
2

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt23/04/2019
Date d'autorisation15/10/2018
Ouverture du chantier23/04/2019
Achèvement des travaux08/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE
SIRET21971117300019
SIREN219711173
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseRUE COURONNE-CONCHOU LE MOULE 97160
ParcellesAX 1681
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²
Surface commerce créée62 m²
Nombre de chambres2
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.