Permis de construire
N° PC 9711171721185
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Adresse du terrain
PRESQU'IL DE LA BAIE ROYAL LE MOULE 97160
Date d'autorisation
23/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1574 · AL 1607
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
1031 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/04/2018
Ouverture du chantier24/04/2018

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN
SIRET33336111100029
SIREN333361111
Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdressePRESQU'IL DE LA BAIE ROYAL LE MOULE 97160
ParcellesAL 1574 · AL 1607
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1031 m²
Surface commerce créée1031 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.