Permis de construire n° PC 9711171721149 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171721149

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RESIDENCE JOSEPH CARUEL - GUENETTE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

19/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 769

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/07/2018

👤Demandeur

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

Adresse12 RESIDENCE JOSEPH CARUEL - GUENETTE LE MOULE 97160

ParcellesAS 769

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.