Permis de construire n° PC 9711171721115 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171721115

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

COMMUNE DU MOULE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CLINIQUE PORTLAND LE MOULE 97160

Date d'autorisation

28/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 1482 · AX 1778 · AX 1796

Superficie du terrain

5880 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moule Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE

SIRET21971117300019

SIREN219711173

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseROUTE DE LA CLINIQUE PORTLAND LE MOULE 97160

ParcellesAX 1482 · AX 1778 · AX 1796

Superficie terrain5880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant769 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce avant769 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.