Permis de construire
N° PC 9711171621091
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
RHUM DAMOISEAU
Adresse du terrain
BELLEVUE HUREL LE MOULE 97160
Date d'autorisation
23/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 160 · AK 159 · AK 155
Superficie du terrain
272609 m²
Surface locaux créée
991 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/09/2016

👤Demandeur

DénominationRHUM DAMOISEAU
SIRET49823531600011
SIREN498235316
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseBELLEVUE HUREL LE MOULE 97160
ParcellesAK 160 · AK 159 · AK 155
Superficie terrain272609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1024 m²
Surface locaux créée991 m²
Surface commerce avant259 m²
Surface agricole avant300 m²
Surface agricole créée991 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.