Permis de construire
N° PC 9711171621043
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
Adresse du terrain
BARTHEL LE MOULE 97160
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 101
Superficie du terrain
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE
SIRET32855197300014
SIREN328551973
Code postal97100
LocalitéBASSE TERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseBARTHEL LE MOULE 97160
ParcellesBR 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²
Surface locaux créée202 m²
Surface publique avant325 m²
Surface publique créée202 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.