Permis de construire n° PC 9711171521159 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171521159

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

COMMUNE DU MOULE

Adresse du terrain

BOULE LUCETTE MICHAUX CHEVRY LE MOULE 97160

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 310

Superficie du terrain

5616 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE

SIRET21971117300019

SIREN219711173

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseBOULE LUCETTE MICHAUX CHEVRY LE MOULE 97160

ParcellesAL 310

Superficie terrain5616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.