Permis de construire n° PC 9711171521026 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171521026

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

COMMUNE DU MOULE

Adresse du terrain

RUE DE LA REPUBLIQUE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

18/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 901

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

235 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE

SIRET21971117300019

SIREN219711173

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE LE MOULE 97160

ParcellesAP 901

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée235 m²

Surface publique créée235 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.