Permis de construire n° PC 9711171421198 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171421198

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSE-TERRE

Adresse du terrain

ROUTE DE DESVARIEUX LE MOULE 97160

Date d'autorisation

07/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 169

Superficie du terrain

4769 m²

Surface locaux créée

490 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/04/2015

Ouverture du chantier07/04/2015

Achèvement des travaux08/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSE-TERRE

SIRET21971105800012

SIREN219711058

Code postal97100

LocalitéBASSE TERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseROUTE DE DESVARIEUX LE MOULE 97160

ParcellesAZ 169

Superficie terrain4769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée490 m²

Surface publique créée490 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.