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Permis de construire
N° PC 9711171421178
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
COMMUNE DU MOULE
Adresse du terrain
RUE AIMA‰ CA‰SAIRE LE MOULE 97160
Date d'autorisation
07/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 106
Superficie du terrain
19260 m²
Surface locaux créée
1420 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MOULE
SIRET21971117300019
SIREN219711173
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseRUE AIMA‰ CA‰SAIRE LE MOULE 97160
ParcellesAN 106
Superficie terrain19260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1420 m²
Surface publique créée1420 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.