Permis de construire n° PC 9711171421095 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171421095

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GRIVES LE MOULE 97160

Date d'autorisation

20/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 108

Superficie du terrain

213 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

Code postal97180

LocalitéST ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseRUE DES GRIVES LE MOULE 97160

ParcellesAM 108

Superficie terrain213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface locaux transformée43 m²

Surface publique avant43 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.