Permis de construire n° PC 9711171421006 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171421006

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Adresse du terrain

LAURAÃÂAL - SERGENT LE MOULE 97160

Date d'autorisation

09/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 7

Superficie du terrain

54080 m²

Surface locaux créée

1074 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

DénominationSOC COMMUNALE DE ST MARTIN

SIRET33336111100029

SIREN333361111

Code postal97122

LocalitéB/MAHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

AdresseLAURAÃÂAL - SERGENT LE MOULE 97160

ParcellesAR 7

Superficie terrain54080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant435 m²

Surface locaux créée1074 m²

Surface publique avant435 m²

Surface publique créée1074 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.