Permis de construire
N° PC 9711171321152
Ville de Moule · 97160
Bénéficiaire
RHUM DAMOISEAU
Adresse du terrain
RUE BELLEVUE HUREL LE MOULE 97160
Date d'autorisation
13/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 159
Superficie du terrain
10300 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/02/2014
Ouverture du chantier13/02/2014
Achèvement des travaux18/03/2014

👤Demandeur

DénominationRHUM DAMOISEAU
SIRET49823531600011
SIREN498235316
Code postal97160
LocalitéLE MOULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneMoule (97117)
Code postal97160
AdresseRUE BELLEVUE HUREL LE MOULE 97160
ParcellesAK 159
Superficie terrain10300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant687 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface locaux transformée98 m²
Surface commerce avant128 m²
Surface commerce créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.