Permis de construire n° PC 9711171321097 à Moule

Permis de construire

N° PC 9711171321097

Ville de Moule · 97160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE DE SAINTE ANNE LE MOULE 97160

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 305 · AP 306

Superficie du terrain

550 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

Code postal97160

LocalitéLE MOULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneMoule (97117)

Code postal97160

Adresse27 RUE DE SAINTE ANNE LE MOULE 97160

ParcellesAP 305 · AP 306

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant361 m²

Surface locaux créée139 m²

Surface locaux transformée196 m²

Surface commerce avant209 m²

Surface commerce créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.